Après la publication des résultats provisoires de la Présidentielle du 20 décembre 2023, avec à la clé la réélection du Président Félix Antoine Tshisekesi, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) s’apprête à effectuer un travail encore plus laborieux, celui de rendre public les résultats de trois autres scrutins, notamment les législatives nationales, provinciales et communales à travers tout le pays. Un travail de Titan lorsque l’on sait qu’il s’est agit de la compilation des voix plus de 100 mille candidats. Député national de la précédente législature et auteurs des propositions de lois sur un ordre des géologues en RDC, sur le régime pénitentiaire, et sur la lutte contre le tribalisme, et des questions orales et écrite, membre du Parti Lumumbiste unifié Palu), et écrivain, Garry Sakata Moke Tawab livre ci-dessous une brève note explicative sur le seuil d’éligibilité et le coefficient électoral, avant la publication des résultats par la Ceni.
- Le seuil d’éligibilité n’a rien avoir avec le nombre d’enrôlés. Il se calcule sur base des votants effectifs (suffrages réellement exprimés). En 2018, il y a eu 40 millions enrôlés mais 18 millions votants. Le seuil d’éligibilité se calcule sur base de 18 millions (non pas sur 40 millions). En 2018, ce seuil était de 180.000 pour la députation nationale. Pour les provinciales, les 3 % se calculent en tenant compte du nombre des votants effectifs au niveau de chaque province. Un regroupement ou parti peut atteindre le seuil au niveau national mais ne pas l’atteindre au niveau provincial. Ou bien l’atteindre dans telle province mais pas dans l’autre. Seuls les candidats issus des regroupements et partis politiques ayant atteint le seuil peuvent être proclamés.
- L’importance du coefficient electoral est de s’assurer qu’un parti ou regroupement peut avoir 1 ou plusieurs sièges. Le calcul du coefficient électoral se fait selon les circonscriptions. Exemple : Bagata a 3 sièges. On prendra le nombre de votants divisé par 3 pour trouver le maximum en vue d’avoir un siège.
- En 2018, il y a eu 84.000 votants à bagata. Donc, le coefficient était de 28.000 voix pour un siège.Aucun regroupement ou parti ne peut prétendre avoir 2 sièges s’il ne dépasse 28.000 (en 2018). Pour l’attribution d’un siège, on tient compte non pas du score personnel du candidat, mais de la sommation des voix de tous les candidats sur une liste. Et le siège est attribué à celui qui a le plus de voix sur la liste.Un candidat peut avoir à titre personnel plusieurs voix mais sa liste pourrait ne pas avoir de siège si la sommation de voix est inférieur à une autre liste.
- Si un candidat obtient la moitié (50%) des suffrages dans une circonscription, en ce cas, il est automatiquement élu sans tenir compte de seuil d’éligibilité.Exemple, si le total de votants à bagata est de 84.000 ( comme en 2018), le candidat qui obtient à lui seul 42.000 voix est directement élu même si son parti n’a pas atteint le seuil. Ce fut le cas d’un candidat à Kikwit en 2018.
Prof. Garry Sakata M. Tawab
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