Réunies les 8 avril et 4 juin 2026, dans le cadre d’un think tank organisé par la Coalition des organisations de la Société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique (Corap) et ses partenaires pour analyser ce texte de loi, les organisations de Société civile ont relevé l’inopportunité de ce projet de loi, recommandant au Parlement congolais de faire, à la place, une mesure règlementaire.
Lors de la conférence de presse tenue le 3 juillet 2026 au siège de la Corap, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, cette plate-forme d’ONG a étalé devant les médias son analyse critique du projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga. Cette structure a relevé les points forts et les faiblesses de ce projet de loi qui, selon les informations en sa possession, se trouverait à la Chambre haute du Parlement congolais, en seconde lecture, et a émis des propositions dont celle d’en faire une mesure réglementaire.
Dans leurs analyses, en effet, la Corap et ses partenaires, qui ont relevé qu’il y a une loi sectorielle régissant le secteur de l’électricité en République démocratique du Congo (RDC) qui venait d’être révisée en 2025, ont également indiqué le fait qu’il existe déjà sur le site d’Inga, les centrales Inga I et Inga II et que l’énergie de ce ces infrastructures avait même été exportée notamment en Afrique du sud, sans nécessiter l’adoption d’une loi spécifique, soutient à ce jour l’impertinence et l’inopportunité de la démarche entreprise. Aussi ont-elles rappelé qu’il y a eu, dans le passé, un projet de loi sur le projet Grand Inga qui avait été soumis au Parlement et qui avait connu une fin de non-recevoir au motif qu’il existait déjà un cadre légal sur l’électricité qui prenait en charge ce projet. « Cet argument reste encore valable aujourd’hui », ont fait savoir ces organisations.
Un projet inutile et dangereux
Pour la Corap et ses partenaires, ce projet de loi est très dangereux, dans la mesure où il déroge à toutes les autres lois sectorielles en vigueur dans le pays, sans démontrer en quoi ces dernières constituent un obstacle pour le projet Grand Inga. « Ce faisant, il y a risque de création d’une zone juridique d’exception », ont-elles dit.
Relevant le risque de créer un précédent fâcheux du fait qu’il existe plusieurs autres grands projets stratégiques qui viennent avec le même élan de provoquer des réformes tendant à l’adoption d’autres lois spécifiques, ces organisations ont fait savoir que, in fine, c’est toute la législation nationale qui risque d’être balayée par des lois spécifiques calquées sur des projets spécifiques. « Les quelques aspects positifs répertoriés devraient faire l’objet d’un texte règlementaire spécifique tel d’un décret ou une ordonnance présidentielle », ont indiqué Justin Mobomi, chargé des plaidoyers à la Corap, et Steve Akawa, de Coded.
Beaucoup plus de points négatifs que positifs
Dans cet exercice, la Corap et ses partenaires ont relevé plusieurs points négatifs qui justifient leur position face à ce projet de loi. Elles reprochent à ce texte notamment de considérer le fleuve Congo principalement comme une ressource économique, accordant une place limitée aux fonctions écologiques du fleuve, à la pêche, aux valeurs culturelles, aux moyens de subsistance dépendant du fleuve et aux services écosystémiques.Ce projet, selon cette analyse, accorde également des exonérations fiscales très larges, des exonérations douanières étendues, des exonérations applicables aux taxes futures. « Ceci constitue des risques de réduction importante des recettes publiques, de déséquilibre fiscal et de faible partage des bénéfices », ont prévenu Justin Mobomi et Steve Akawa, qui ont rappelé que des communautés impactées négativement par les projets 1 et 2 continuent à demander justice.
La Corap a également dénoncé les risques de corruption, de favoritisme, de réduction de concurrence et de manque de transparence dans la passation des marchés ainsi que des pouvoirs illimités accordés à l’Agence pour le développent du projet Grand Inga (ADPI-RDC), à côté de la politisation dans la mise en œuvre dudit projet ainsi que le manque de redevabilité.
Fortes de cette analyse critique, ces organisations ont insisté sur l’inopportunité de ce projet, tout en conseillant au Parlement, au cas où il tenait à ce projet de loi pour les quelques points positifs qu’il contient, d’en faire une mesure réglementaire.
LMD
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