Les importations de l’électricité sont formellement exonérées en République démocratique du Congo depuis 2015, conformément aux décrets signés par l’autorité gouvernementale compétente pour pallier au déficit dans le secteur.
Ces décrets sont tous repris dans le Journal officiel. D’après l’Agence congolaise de presse (ACP), Le premier acte qui consacre l’exonération des droits de douane est le décret portant le numéro 15/009 du 28 avril 2015, publié dans le Journal officiel de la RDC. Le second porte le numéro 18/054 du 27 décembre 2018, et le dernier retrouvé porte le numéro 23/116 du 18 novembre 2023. Le Journal officiel de la RDC reprend tous les actes juridiques pris par des autorités habilitées, les rendant opposables aux tiers. Les pouvoirs publics eux-mêmes doivent respecter les actes qu’ils ont pris pour résoudre des problèmes qui n’ont perdu ni leur actualité encore moins leur pertinence.
Besoin énergétique évalué 8.000 MW
Selon des études qui intègrent des projections réalistes pour la RDC, avec une superficie de 2.345.410 Km2, il faut produire plus de 8.000 mégawatts d’électricité. Mais à ce jour, indique-t-on, la production totale de l’électricité en RDC ne dépasse pas 2.760 mégawatts, un déficit de plus de 5000 mégawatts. Le plus grand barrage, avec une capacité installée de 1.775 pour les deux barrages d’Inga, peine à atteindre sa pleine capacité. Le déficit est donc significatif et justifie l’importation de l’électricité.
L’objectif recherché n’est donc pas de favoriser une entreprise au détriment du Trésor public. Il est plutôt question de rendre attractif l’importation de l’électricité vers la RDC, face à d’autres demandeurs comme l’Eskom sud-africain. Les industries locales souffrent sérieusement face à ce déficit préjudiciable en énergie électrique. D’ailleurs, la RDC perd énormément dans le classement du climat des affaires à cause de ce déficit de desserte en électricité.
Accusation sans fondement
« L’application d’une mesure gouvernementale ne peut pas être synonyme de détournements« , a réagi auprès de l’ACP un avocat d’affaires. Et toutes les opérations de dédouanement de la Snel SA se font par l’intermédiaire de déclarants agréés par la Direction générale des douanes et accises (Dgda), et c’est le cas des importations d’énergie électrique par la Snel via Socodam, fait-on savoir.
En principe, c’est aussi le cas pour les 5 opérateurs « Traders » disposant chacun d’une licence d’importation d’électricité du Ministère des Ressources hydrauliques et Électricité, à savoir, TradePower, EN Power, Vostro, Safe Energy et CEC DRC.
Depuis 2023, renseigne-t-on, la Snel SA a réduit le volume des importations d’électricité, et ce sont les Traders qui aujourd’hui importent de la Zambie 80% de l’électricité pour leurs clients miniers en RDC. La Snel ne joue essentiellement qu’un rôle de transporteur à partir de Kasumbalesa jusque chez les clients des Traders.
L’on se rend dès lors compte que les accusations de détournement de près de 940 millions USD à la Snel SA destinés à la Dgda à titre de droits douaniers pour l’importation de l’électricité et d’une prétendue maffia au sein de l’opérateur public de l’énergie électrique s’avèrent sans fondement. Ceci d’autant plus qu’il est plutôt question de l’application d’une mesure du Gouvernement portant exonérations sur les importations d’électricité en RDC.
Congo365.cd & ACP
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